Éligibilité

L’utilisation du service requiert d’avoir la capacité légale en France. Les mineurs doivent s’abstenir ou obtenir une autorisation parentale préalable.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les lois, la présente charte et les usages loyaux.

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  Fournir des informations sincères et à jour lors de toute interaction.

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  Respecter la confidentialité des autres visiteurs.

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  N’utiliser aucun procédé d’accès non autorisé, ni tentative de piratage.

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  Informer sans délai le site en cas de problème identifié.

Définitions

Ci-après, les termes désignent les principaux usages et entités du présent site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris textes, images, logos et analyses, sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans accord écrit est interdit.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contributions envoyées via les formulaires le sont de manière volontaire et sous la responsabilité de l’utilisateur.

Respect de la vie privée

Le traitement des données respecte la réglementation RGPD et la politique de confidentialité. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement sont garantis.

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Clause de responsabilité et avertissements

Le site vise avant tout à informer sur des approches éprouvées, jamais à vendre des promesses ou garantir un résultat précis.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations diffusées, ni des choix personnels de gestion.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout recours lié à un usage contraire aux présentes conditions.

Arbitrage

Tout désaccord pourra être soumis à un organisme de médiation agréé si les parties ne parviennent pas à le résoudre directement.

N’exclut pas les autres recours légaux.

Plateforme de règlement en ligne (ODR)

Une solution amiable peut être recherchée via la plateforme européenne ODR pour régler certains différends à distance.

Accéder à l’ODR européenne

Droit applicable et juridiction

Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige lié à ce service.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions formulées.

Modifications

Toute modification des présentes conditions sera publiée sur le site. Leur acceptation demeure nécessaire.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables sans restriction.

Intégralité de l’accord

Ce document exprime l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, remplaçant toute version antérieure.

Contact pour toute question

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez info@banallyloa.com.